Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 16 novembre 1993portant nouvelle délimitation des circonscriptions des consistoires et des inspections de l'Église de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000046216401#art-2