Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Médicaments relevant des listes I et II, médicaments stupéfiants et psychotropes, et substances entrant dans la préparation des médicaments, Art. R5132-1, Art. R5132-39, Art. R5132-74, Art. R5132-88, Art. R5132-21, Art. R5132-2, Art. R5132-6, Art. R5132-30, Art. R5132-23, Art. R5132-36, Art. R5132-42, Art. R5132-44
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Prolegi/LEGITEXT000045115246#art-1