Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 98-596 du 13 juillet 1998
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 Sct. Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
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Prolegi/LEGITEXT000046181244#art-7