Art. 3
En vigueur depuis le 29 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants journaliers de l'indemnité prévue à l'article 1er sont déterminés en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement. « Un arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget fixe ces montants par tranche kilométrique. »
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Prolegi/LEGITEXT000046223030#art-3