Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française : - l'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ; - l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ; - l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage.
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Prolegi/LEGITEXT000046244613#art-1