Art. 2
En vigueur depuis le 6 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires du cycle préparatoire organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique en formation à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent régis par les dispositions du décret du 19 décembre 2001 susvisé dans sa rédaction antérieure à cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000045126517#art-2