Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049248916
En vigueur depuis le 9 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ RÉGIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE MER UNITÉS COMPÉTENTES DANS LE RESSORT DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DANS LAQUELLE ELLES SONT IMPLANTÉES DÉTACHEMENTS TERRITORIAUX Paris Ile-de-France Section de recherches de Versailles Section d'appui judiciaire de Maisons-Alfort Nord Hauts-de-France Section de recherches de Lille (Villeneuve-d'Ascq) Section de recherches d'Amiens Section d'appui judiciaire de Lille (Villeneuve-d'Ascq) Amiens Ouest Bretagne Section de recherches de Rennes Section d'appui judiciaire de Rennes Normandie Section de recherches de Rouen Section de recherches de Caen Section d'appui judiciaire de Rouen Centre-Val de Loire Section de recherches d'Orléans Section de recherches de Bourges Section d'appui judiciaire d'Orléans Pays de la Loire Section de recherches de Nantes Section de recherches d'Angers Section d'appui judiciaire de Nantes Sud-Ouest Nouvelle-Aquitaine Section de recherches de Bordeaux (Bouliac) Agen Section de recherches de Limoges Section de recherches de Pau Section de recherches de Poitiers Section d'appui judiciaire de Bordeaux (Mérignac) Poitiers Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur Section de recherches de Marseille Fréjus Section d'appui judiciaire de Marseille Occitanie Section de recherches de Toulouse Section de recherches de Montpellier Pia Section de recherches de Nîmes Section d'appui judiciaire de Toulouse Montpellier Corse Section de recherches d'Ajaccio Bastia Section d'appui judiciaire d'Ajaccio Borgo Sud-Est Auvergne-Rhône-Alpes Section de recherches de Lyon Valserhône Section de recherches de Chambéry Section de recherches de Clermont-Ferrand Section de recherches de Grenoble Bourgoin-Jallieu Section d'appui judiciaire de Lyon (Sathonay-Camp) Pontcharra Est Grand Est Section de recherches de Metz Section de recherches de Nancy Section de recherches de Reims Section de recherches de Strasbourg Section d'appui judiciaire de Metz Châlons-en-Champagne Reims Strasbourg Bourgogne-Franche-Comté Section de recherches de Dijon Section de recherches de Besançon Section d'appui judiciaire de Dijon Besançon Guyane Guyane Section de recherches de Cayenne Section d'appui judiciaire de Cayenne Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie Îles de Wallis et Futuna Section de recherches de Nouméa Section d'appui judiciaire de Nouméa Sud de l'Océan Indien La Réunion Mayotte Terres australes et antarctiques françaises Section de recherches de Saint-Denis Section d'appui judiciaire de Saint-Denis Section de recherches de Mamoudzou Section d'appui judiciaire de Pamandzi Antilles Martinique Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy Section de recherches de Fort-de-France (Le Lamentin) Section d'appui judiciaire de Fort-de-France Section de recherches de Pointe-à-Pitre Section d'appui judiciaire de Saint-Claude Section de recherches de Saint-Martin Section d'appui judiciaire de Saint-Martin Polynésie française Polynésie française Section de recherches de Papeete Section d'appui judiciaire de Papeete
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