Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6121-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 20 : Radiologie, Sct. Paragraphe 1 : Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique , Art. D6124-225, Art. D6124-226, Art. D6124-227, Art. D6124-228, Art. D6124-229, Art. D6124-230, Art. D6124-231, Art. D6124-231-1, Sct. Paragraphe 2 : Activité de radiologie interventionnelle, Art. D6124-232, Art. D6124-233, Art. D6124-234, Art. D6124-235, Art. D6124-236, Art. D6124-237, Art. D6124-238, Art. D6124-239, Art. D6124-240, Art. D6124-241, Art. D6124-242, Art. D6124-243, Art. D6124-244, Art. D6124-245, Art. D6124-246, Art. D6124-247

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legi/LEGITEXT000046300259#art-1