Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 2 : Commission santé, sécurité et conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel, Art. R1233-25, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1233-25-3, Art. R1233-25-4 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1233-25-1, Art. R1233-25-2 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1233-26-2, Art. R1233-26-1 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1233-26-3, Art. R1233-26-4, Art. R1233-26-5, Art. R1233-26-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1233-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Section 4 : Comité social d'administration, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1233-6, Art. R1233-7, Art. R1233-8, Art. R1233-9, Art. R1233-10, Art. R1233-11, Art. R1233-12, Art. R1233-13, Art. R1233-14, Art. R1233-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. R1233-16, Art. R1233-17, Art. R1233-18, Art. R1233-19, Art. R1233-20, Art. R1233-21, Art. R1233-22, Art. R1233-23, Art. R1233-24 A créé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandat des représentants du personnel, Art. R1233-26, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens

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