Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 2 : Information et communication, Art. D7343-92, Art. D7343-93, Sct. Sous-section 3 : Homologation, Art. D7343-94 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. D7343-90, Art. D7343-91
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Prolegi/LEGITEXT000046322117#art-2