Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des bassins dans lesquels l'expérimentation prévue à l'article 34 de la loi du 21 février 2022 susvisée est autorisée est définie comme suit : 1° L'Escaut, la Somme et les cours d'eau côtiers de la Manche et de la mer du Nord ; 2° La Meuse ; 3° La Sambre ; 4° Le Rhin ; 5° La Seine et les cours d'eau côtiers normands ; 6° La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons ; 7° Le Rhône et les cours d'eau côtiers méditerranéens ; 8° L'Adour, la Garonne, la Dordogne, la Charente et les cours d'eau côtiers charentais et aquitains ; 9° Les cours d'eau de la Corse ; 10° Les cours d'eau de la Guadeloupe ; 11° Les fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane ; 12° Les cours d'eau de la Martinique ; 13° Les cours d'eau de la Réunion ; 14° Les cours d'eau de Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000047050606#art-1