Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. D551-56, Art. D551-57, Art. D551-58 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive
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Prolegi/LEGITEXT000046338699#art-1