Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Sct. Chapitre unique : Détermination des paramètres collectifs d'évaluation A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Sct. Titre VI : Taxes parafiscales A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. Art. 335, Art. 336, Art. 337, Art. 338, Art. 339, Art. 340
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Prolegi/LEGITEXT000045126754#art-1