Art. 6
En vigueur depuis le 10 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 23 du décret du 29 décembre 2009 susvisé, dans sa rédaction résultant de l'article 4 du présent décret, entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du conseil d'administration du parc concerné.
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Prolegi/LEGITEXT000046385144#art-6