Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046505708#art-1