Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R133-6, Art. R151-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R133-6-1, Art. R133-6-2, Art. R133-6-3, Art. R133-6-4, Art. R133-6-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. D133-10, Art. D133-11, Art. D133-13, Art. D133-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R133-18
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Prolegi/LEGITEXT000046521075#art-1