Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais.
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Prolegi/LEGITEXT000047073290#art-1