Art. 2
En vigueur depuis le 12 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate.
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Prolegi/LEGITEXT000046552321#art-2