Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 , , Art. 6, Art. 8-2, Art. 9-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-940 du 29 juillet 2009 Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, ,
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