Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D4622-49-1, Art. D4622-49-2 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D4622-58 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D4622-53, Art. D4625-31 A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 5 : Documents communiqués aux adhérents et rendus publics, Art. D4622-47-1, Art. D4622-47-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D4622-21, Art. D4622-26, Art. D4622-48, Art. D4622-49, Art. D4622-50, Art. D4622-51, Sct. Sous-section 2 : Rapports, Art. D4622-54, Art. D4622-55, Art. D4622-56, Art. D4622-57

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