Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6153-1-24, Art. D6153-1-25, Art. D6153-1-26, Art. D6153-1-27 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6153-1-23 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D4131-3-1, Art. R6153-1-22 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6153-1-23, Art. R6153-1-28 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. D6213-13, Art. R6153-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6153-6-1, Art. D6153-6-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6153-1-29
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Prolegi/LEGITEXT000046600751#art-1