Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R851-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D822-9-1, Art. R822-10 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D851-3, Art. D851-4
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Prolegi/LEGITEXT000046665059#art-1