Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 -1, A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 , Art. 9, -2, Art. 6 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 Art. 4, Art. 14, Art. 5, Art. 15, Art. 6, Art. 16, Art. 7, Art. 17, Art. 8, Art. 18, Art. 9, Art. 19 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire au sein des hôpitaux des armées et l'Institution nationale des invalides , Sct. Chapitre V : Dispositions finales A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 Art. 11, Art. 12, Art. 13 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 Sct. Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, , , Art. 10, , Art. 4, Sct. Chapitre II : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services de la fonction publique d'Etat, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Du complément de traitement indiciaire dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et certaines structures ou certains services créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements, Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 17 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 -1, Art. 10
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Prolegi/LEGITEXT000046665351#art-1