Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna dans la circonscription de Sigave est fixée au dimanche 5 février 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000046705168#art-1