Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont convoqués le dimanche 22 janvier 2023 en vue de procéder à l'élection du député de leur circonscription à l'Assemblée nationale : - les électeurs de la 1re circonscription du département de la Charente ; - les électeurs de la 8e circonscription du département du Pas-de-Calais ; - les électeurs de la 2e circonscription du département de la Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000047046419#art-1