Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Sous-section 1 : Règles applicables au calcul de l'aide (Articles D. 122-14 à D. 122-18) A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D122-18 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. R122-14, Art. R122-18, Art. R122-19, Art. R122-20, Art. R122-21, Art. R122-23, Art. R122-24, Art. R122-25, Art. R122-26 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D122-19, Art. D122-20, Art. D122-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. R122-15, Art. R122-16, Art. R122-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux entreprises demandant le bénéfice de l'aide (Articles D. 122-19 à D. 122-21) A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D122-23, Art. R122-26-1, Art. D122-24, Art. D122-25, Art. D122-26 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. R122-27, Art. R122-28, Art. R122-29, Art. R122-30, Art. R122-31 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. R122-32, Art. R122-33, Art. R122-34, Art. D122-35 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. R122-22 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. D122-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Sous-section 3 : Modalités d'instruction de la demande, de versement de l'aide et de mise en œuvre des conditionnalités (Articles R. 122-22 à R. 122-26-1), Art. R122-22 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. Sous-section 4 : Détermination des conséquences en cas de non-respect des conditions d'attribution de l'aide (Article R. 122-27) , Sct. Sous-section 5 : Gestion de l'aide par l'Agence de services et de paiement (Articles R. 122-28 à R. 122-32) , Sct. Sous-section 6 : Contrôles et publication des informations relatives à l'aide (Articles R. 122-33 à D. 122-35)

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