Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur (articles 6 à 11)
Art. 6
En vigueur depuis le 23 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions fixées aux articles 7 à 11.
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Prolegi/LEGITEXT000046773288#art-6