Art. 8
En vigueur depuis le 2 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'intitulé du chapitre Ier relatif aux obligations en matière de santé et de sécurité au travail, les mots : « (Articles 8 à 11) » sont remplacés par les mots : « (Articles 8 à 11-5) ».
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Prolegi/LEGITEXT000046782580#art-8