Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 février 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du 12 février 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais.
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Prolegi/LEGITEXT000045162499#art-1