Art. 2
En vigueur depuis le 28 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les objectifs annuels de réduction des émissions de protoxyde d'azote du secteur agricole (hors UTCATF [utilisation des terres, changements d'affection des terres et foresterie]) par rapport à 2015 sont définis dans le tableau suivant, exprimés en pourcentage de réduction par rapport aux émissions de l'année 2015 : Année 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Objectif de réduction 7,0 % 8,0 % 9,0 % 10,0 % 11,0 % 12,0 % 13,0 % 14,0 % 15,0 %
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Prolegi/LEGITEXT000046815426#art-2