Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret entre en vigueur : 1° S'agissant des agents actifs : a) Le 1er janvier 2023 pour ceux recrutés à partir du 1er janvier 2023 ; b) Le 9 janvier 2023 pour ceux recrutés avant le 1er janvier 2023 et résidant à Paris et dans le Vaucluse ; c) Le 1er mars 2023 pour les autres agents ; 2° S'agissant des agents retraités : a) Le 9 janvier 2023 pour ceux résidant à Paris et dans le Vaucluse ; b) Le 1er mars 2023 pour les autres agents.
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Prolegi/LEGITEXT000046823576#art-2