Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nom de la commune « Commune nouvelle d'Arrou » est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2023 : Ancienne dénomination Nouvelle dénomination Commune nouvelle d'Arrou Vald'Yerre
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Prolegi/LEGITEXT000046840251#art-1