Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1321-1-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1321-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1321-1, Art. R1321-2, Art. R1321-3, Art. R1321-5, Art. R1321-6, Art. R1321-7, Art. R1321-13, Art. R1321-13-1, Art. R1321-13-4, Art. R1321-15, Art. R1321-19 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1321-5-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1321-34 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1321-55-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1321-22-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1321-15-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1321-23, Art. R1321-24, Art. R1321-27, Art. R1321-29, Art. R1321-30, Art. R1321-31, Art. R1321-33, Art. R1321-36, Art. R1321-38, Art. R1321-39, Art. R1321-41, Art. R1321-43, Art. R1321-48, Art. R1321-50, Art. R1321-57, Art. R1322-44, Art. R1324-1, Art. R1324-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1321-28-1

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legi/LEGITEXT000046838205#art-1