Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R125-23, Sct. Section 11 : Installations industrielles susceptibles de mettre en œuvre ou de générer des substances radioactives, Art. R515-110, Art. D515-111, Art. R556-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R515-112-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives, Art. R593-111-1
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Prolegi/LEGITEXT000045168212#art-3