Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 30 décembre 1983 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000046872099#art-1