Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 31 décembre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 17 à 31 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000046872099#art-16