Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à certains corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 Art. 75
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Prolegi/LEGITEXT000046872099#art-9