Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1050 du 26 août 2005 Sct. Section 2 : Assurance maladie-maternité, Sct. Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes, Sct. Section 3 : Assurance invalidité , Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Sct. Section 4 : Assurance décès, Art. 9-5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1050 du 26 août 2005 , , Art. 4, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 14, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 28, Art. 31, Art. 19

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000045181993#art-1