Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières pour la préparation, la distribution et l'administration de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition, Art. R4211-51-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R1124-6, Art. R4211-32, Art. R4211-34, Art. R4211-36, Art. R4211-43, Art. R4211-49, Art. R4211-51, Art. R4211-52, Art. R5121-209, Art. R5121-210, Art. R5121-214
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Prolegi/LEGITEXT000045186013#art-1