Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R160-5, Art. R162-60, Art. R162-61, Art. R162-62, Art. R162-63, Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-66, Art. R162-67, Art. R162-68, Art. R162-69 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue, Sct. Sous-section 1 : Sélection des psychologues , Sct. Sous-section 2 : Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie , Sct. Sous-section 3 : Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique , Sct. Sous-section 4 : Sanctions, Art. R162-70, Art. R162-71, Art. R162-72
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Prolegi/LEGITEXT000045186106#art-1