Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6123-109-1, Art. R6123-109-2, Art. R6123-109-3, Art. R6123-109-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6122-25, Sct. Section 9 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, Art. R6123-104, Art. R6123-105, Art. R6123-106, Art. R6123-107, Art. R6123-108, Art. R6123-109, Art. R6123-110, Art. D6121-11

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legi/LEGITEXT000044934397#art-1