Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R154-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R621-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R141-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. ANNEXES AU LIVRE VII, Art. Annexes au livre VII
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Prolegi/LEGITEXT000045225576#art-1