Art. 6
En vigueur depuis le 28 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé dans leur rédaction issue des articles 1er à 4 du présent décret sont applicables au classement des chargés de recherche qui sont stagiaires à la date de publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000045248216#art-6