Décret n° 2022-275 du 28 février 2022 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 114 et n° 115 de la centrale nucléaire de Paluel, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Paluel (département de la Seine-Maritime)

Art. 1

En vigueur depuis le 2 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

1° - A modifié les dispositions suivantes : - Décret du 3 avril 1981 2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

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legi/LEGITEXT000047718616#art-1

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