Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre national de la fonction publique territoriale est chargé du recensement des métiers et des capacités d'accueil en matière d'apprentissage ainsi que de la mise en œuvre d'actions visant au développement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.
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Prolegi/LEGITEXT000045271230#art-1