Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin, en Guyane et à Mayotte, à compter du 3 mars 2022, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 5 janvier 2022 et prorogé par la loi du 22 janvier 2022 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000045288609#art-1