Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Sct. Titre Ier : Médecins agréés et conseils médicaux A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 -1, -2, -3, -4, -5 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 , , , , , , , , , , , , , , , , , A créé les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 -1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 -1 A créé les dispositions suivantes : - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 Sct. Chapitre Ier : Médecins agréés , Sct. Chapitre II : Conseils médicaux ministériels et départementaux , Sct. Chapitre III : Conseil médical supérieur
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Prolegi/LEGITEXT000045343840#art-2