Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6122-25, Sct. Section 13 : Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie, Art. R6123-128, Art. R6123-129, Art. R6123-130, Art. R6123-131, Art. R6123-132, Art. R6123-133 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6123-130-1, Art. R6123-130-2, Art. R6123-130-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. R6123-133-1, Art. R6123-133-2
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