Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 quater-0 ZU A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 41 duodecies C, Art. 49 K A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 315 septies A
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045513007#art-1