Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045513160
En vigueur depuis le 7 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1 Construction de routes et autoroutes 2 Construction de voies ferrées de surface et souterraines 3 Construction d'ouvrages d' Construction et entretien de tunnels 5 Construction de réseaux pour fluides 6 Construction de réseaux électriques et de télécommunications 7 Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 8 Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 9 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 10 Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 11 Forages et sondages 12 Travaux d'installation électrique sur la voie publique 13 Autres travaux spécialisés de construction 14 Location avec opérateur de matériel de construction
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